Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur clightstore.com auprès de C-Light Projects BV, nom commercial Clightstore, siège social Molenweg 132, 3660 Oudsbergen, Belgique, adresse d’exploitation Bekaertlaan 6, 3650 Dilsen-Stokkem, Belgique, numéro d’entreprise 0834.221.180, TVA BE0834221180, e-mail sales@clightstore.com, téléphone +32 468 25 01 43 (« nous »). Nous vendons aux professionnels et aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les conditions d’achat divergentes des clients professionnels ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander. Vous placez les produits dans le panier, saisissez vos données lors du paiement, choisissez un mode de livraison et de paiement et pouvez vérifier et corriger toutes vos données avant d’envoyer la commande. En cliquant sur le bouton final de commande, vous faites une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail. En cas d’erreur manifeste de prix ou de données produit, nous pouvons annuler la commande conformément au droit applicable ; tout montant déjà payé est immédiatement remboursé.
3. Langue et conservation du contrat
Le contrat peut être conclu en français, anglais, allemand, néerlandais et dans les autres langues proposées sur le site. Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de votre commande par e-mail ; les présentes conditions peuvent être consultées et enregistrées sur cette page à tout moment.
4. Prix et TVA
Les prix incluent la TVA légale de votre pays de livraison au sein de l’UE, majorés des frais de livraison affichés avant la commande. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’UE qui indiquent un numéro de TVA valide, vérifié lors du paiement, sont facturés sans TVA selon le régime de l’autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Les entreprises établies en Belgique sont toujours facturées avec la TVA belge. Pour les livraisons hors UE, y compris au Royaume-Uni, la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement peuvent être facturés à l’importation, sauf si le paiement les indique comme inclus. Les prix affichés dans d’autres devises sont convertis à partir de l’euro ; le montant affiché lors du paiement fait foi.
5. Paiement et réserve de propriété
Vous payez lors du passage en caisse avec l’un des moyens de paiement proposés. Les commandes payées par virement sont traitées après réception du paiement. Nous pouvons convenir par écrit d’un paiement sur facture avec les clients professionnels ; en cas de retard de paiement d’un client professionnel, sont dus de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de €75. Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
Nous livrons dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Les produits en stock sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables et généralement livrés en 2 à 5 jours ouvrables selon la destination. Les produits sur demande sont livrés dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Des livraisons partielles sont possibles si elles sont raisonnables pour vous ; les frais d’envoi supplémentaires sont à notre charge. Pour les consommateurs, le risque est transféré à la livraison ; pour les clients professionnels, à la remise au transporteur. Plus d’informations : notre politique d’expédition.
7. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Les conditions, le modèle de formulaire et notre fonction de rétractation en ligne figurent sur la page droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En outre, tous les clients peuvent retourner des produits non utilisés dans les 30 jours selon notre politique de retour ; cette garantie de retour volontaire ne limite pas vos droits légaux.
8. Garantie légale et garantie commerciale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Les clients professionnels doivent signaler les défauts apparents dans les 8 jours suivant la livraison et les défauts cachés dans les 8 jours suivant leur découverte ; nous réparons ou remplaçons alors le produit, à notre choix, ou remboursons le prix. En outre, nos produits sont couverts par une garantie commerciale jusqu’à 5 ans comme indiqué sur la page produit, pour les défauts de matériaux et de fabrication en usage normal. Elle suppose une installation par un électricien qualifié conformément aux règles applicables (RGIE en Belgique) et aux instructions du produit, et ne couvre pas les dommages dus à une installation incorrecte, une surtension, la foudre, une utilisation hors spécifications, des modifications ou l’usure normale. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale et ne la limite pas.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute grave, de décès ou de lésion corporelle et en vertu des règles sur la responsabilité du fait des produits. Pour le reste, notre responsabilité envers les clients professionnels est limitée à la valeur facturée des produits concernés et exclut les dommages indirects tels que la perte de production, le manque à gagner ou les frais de tiers. Les droits impératifs des consommateurs restent intacts.
10. Études d’éclairage et conseils
Les études d’éclairage (DIALux) et les conseils techniques sont fournis gratuitement comme aide à la planification sur la base des données que vous fournissez. Vous restez responsable de leur vérification par rapport à la situation réelle et aux normes applicables.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de clightstore.com, y compris les textes, photos, études d’éclairage et designs, nous appartient ou est utilisé avec autorisation et ne peut être reproduit sans notre accord écrit.
12. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable, juridiction et litiges
Le droit belge s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Hasselt (Belgique) sont exclusivement compétents. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; contactez-nous d’abord à sales@clightstore.com.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.